LA LÉGISLATION

LA LÉGISLATION SUR LES LAMAS ET ALPAGAS

Les règles concernant la détention et l’élevage des petits camélidés en France évoluent, et l’information circule très mal à ce sujet.

1) DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés :

Les petits camélidés sont considérés en France comme animaux domestiques. Aucun certificat de capacité n’est pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).

Pour l’identification et l’enregistrement des animaux, la situation a évolué récemment :

  • jusqu’en 2016 : aucune règlementation

Aucune législation n’existait jusqu’à présent en France concernant les petits camélidés, classés administrativement, selon les situations, comme NAC, faune sauvage, animaux à fourrure, ou animaux domestiques… Aucune obligation d’identification, aucune prophylaxie… bref le flou administratif et juridique total.

Le seul registre existant, gratuit et sur la base d’une déclaration volontaire, a longtemps été le LAREU (Llama and Alpaca Registries EUrope), registre européen privé, en ligne, créé par des éleveurs passionnés, dont l’intérêt majeur est de lister un grand nombre d’animaux à travers l’Europe, de suivre la généalogie et de proposer des analyses ADN pour un meilleur suivi génétique. Le LAREU exigeant un numéro de puce ou de boucle d’oreille pour l’enregistrement, l’habitude s’est installée d’identifier les animaux, mais la loi n’a décidé l’identification en France qu’en 2014. Un certain nombre d’animaux sont détenteurs d’un passeport européen délivré par le LAREU (payant mais optionnel).

  • A partir de 2016 : mise en place du SIRECAM

La loi d’avenir et d’orientation agricole fin 2014 a imposé l’identification obligatoire, et mis en place un registre français obligatoire, géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECAM (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.

Beaucoup d’encre a coulé en 2015 au sujet de ce registre, coûteux pour les éleveurs puisqu’il impose de ré-enregistrer tout le cheptel déjà inscrit au LAREU, pour lequel des passeports ont souvent été achetés. Et ce sans réduction de prix pour les cheptels importants… Dans mon cas par exemple le coût global est d’environ 2500€, somme considérable pour un petit élevage. L’administration française n’a pas accepté la suggestion de partir sur la base du LAREU pour établir le registre français, et dès lors beaucoup d’éleveurs ont décidé de faire la sourde oreille et de ne pas appliquer la nouvelle règlementation.

Quelle est cette règlementation ?

  • depuis le 1er juillet 2016, tous les petits camélidés nouvellement pucés doivent être enregistrés au SIRECAM
  • depuis le 1er juillet 2017, tous les petits camélidés déjà pucés avant 2016 doivent à leur tour être inscrits sur le registre.
  • cela implique que tout détenteur de petit camélidé (simple détenteur, propriétaire ou éleveur) ait créé un compte sur le site de l’IFCE (gratuit) et y déclare tous ses petits camélidés en détention et/ou en propriété (gratuit pour le transfert d’un animal, 15€ pour l’enregistrement initial – mais celui-ci ne peut être fait que par un vétérinaire, donc à ces 15€ il faut ajouter le coût du déplacement du vétérinaire pour vérifier la puce et de la déclaration faite par ses soins).

Comment enregistrer les animaux ?

Normalement si vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur doit désormais vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM portant le n° d’enregistrement de votre animal (ce numéro commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), et une clé unique qui vous permet de transférer la propriété de l’animal sur votre propre compte. Vous devez donc EXIGER que votre vendeur inscrive l’animal au SIRECAM prélablement à la vente et vous édite un certificat de vente, sinon il est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60 à 80€ pour un particulier).

Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux.Sinon, il suffit d’aller sur le site de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Équitation), onglet PETITS CAMÉLIDÉS sur la page d’accueil (en bas du menu à gauche), et ensuite suivre les instructions.

Pourquoi tous les éleveurs n’enregistrent-ils pas leurs animaux ?

Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement de s’y plier. D’autres ignorent sa mise en place car la diffusion de l’information dans le monde des petits camélidés est très aléatoire ! D’autres encore jouent l’attente, car face aux bugs à répétition rencontrés par les premiers éleveurs à avoir tenté l’identification au SIRECAM en 2016, l’Administration a gracieusement accordé un répit jusqu’en juillet 2018 pour commencer les contrôles (courrier du Ministère de début juillet 2017). Et beaucoup ont assimilé ce report des contrôles à un report de l’obligation d’enregistrer les animaux. CE QUI EST FAUX : le Ministère a confirmé par écrit aux éleveurs qui lui en ont demandé confirmation que l’obligation d’enregistrer a été maintenue au 1er juillet 2017 pour tous les animaux ! Donc toutes les ventes à l’heure actuelle ne doivent concerner QUE des animaux dûment enregistrés, et aucun animal non enregistrer ne devrait quitter son lieu de détention…

Si mettre en place un registre obligatoire semblait indispensable devant la pagaille dans le monde de l’alpaga, j’étais comme beaucoup opposée à ce registre créé de toutes pièces et adossé à l’IFCE, simple outil de recensement des animaux sans aucune information sur la génétique. Partir sur la base du LAREU, comme cela avait été proposé, aurait été beaucoup plus logique… Mais les éleveurs n’ont pas su s’organiser pour se faire entendre correctement, hélas, et le nombre n’était pas en notre faveur… Alors dura lex, sed lex…  Même si beaucoup refusent de s’y plier, cette règlementation a désormais force de loi !
L
e problème que pose le non-respect de la règlementation par les vendeurs, c’est que leurs clients ne sont bien souvent pas informés et se retrouvent dans l’illégalité malgré eux ! Et quand ils voudront se déclarer et enregistrer leurs animaux, le coût sera élevé. De plus pour les éleveurs qui prennent en charge l’enregistrement, c’est une concurrence déloyale car ils assument un coût important que les autres délèguent à leurs clients !


2) PROPHYLAXIE des petits camélidés

Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.

Aucun test n’est obligatoire à l’achat, mais il est fortement conseillé de demander les tests BVD et tuberculose à votre vendeur dans le cas où son élevage connaît beaucoup de mouvements d’animaux, ou bien accueille/côtoie des animaux importés du Royaume-Uni récemment. Le problème de la tuberculose notamment est très grave au Royaume-Uni, la France n’en a pas encore pris la mesure hélas, et avec les importations massives qui continuent alors que les tests existant ne sont pas fiables, le risque d’un problème sanitaire majeur est élevé.

Aucun vaccin n’est donc obligatoire non plus, mais le vaccin annuel contre l’entérotoxémie (maladie digestive foudroyante et mortelle) est fortement conseillé. Il protège d’ailleurs aussi du tétanos.


3) RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés

Lamas et alpagas sont très faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire !). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux.

Si le déplacement est réalisé dans un objectif économique (transport d’animaux par un éleveur ou un transporteur pour une vente, une saillie ou un concours), sur une distance de plus de 65km, le convoyeur doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Autorisation de Transport d’Animaux Vivants), et il doit détenir une autorisation de transport pour son véhicule (à renouveler auprès de la DSV tous les 5 ans).


4) TVA sur les ventes

Le montant de la TVA est devenu une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis car elle est à 20% depuis juillet 2014 (le taux reste à 10% pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies).

Ce taux de 20% est prohibitif car la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc l’argument classique « mais vous récupérez la TVA sur vos achats » n’est pas valide. Et à cause de l’absence totale de règlementation des ventes pour les particuliers et des prix cassés sur le marché qui en découlent, il nous a fallu absorber la hausse de TVA en réduisant nos prix hors-taxe, d’où une grosse perte de revenus, au point de mettre en péril la viabilité de nos activités !

Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur un grand nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.