LÉGISLATION

LA LÉGISLATION en bref :

Lamas et alpagas doivent être identifiés (soit par puce, soit par boucles auriculaires), et être enregistrés au registre français SIRECam.

Tout propriétaire et/ou détenteur de petit camélidé doit avoir un compte au SIRECam (gratuit).

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LA LÉGISLATION – détails :

Les règles concernant la détention et l’élevage des petits camélidés en France ont évolué depuis 2016, l’information circule très mal.

1) DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés :

Les petits camélidés sont considérés en France comme animaux domestiques. Aucun certificat de capacité n’est pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).

Pour l’identification et l’enregistrement des animaux, la situation a évolué récemment :

  • jusqu’en 2016 : aucune règlementation

Aucune législation n’existait jusqu’à présent en France concernant les petits camélidés, classés administrativement, selon les situations, comme NAC, faune sauvage, animaux à fourrure, ou animaux domestiques… Aucune obligation d’identification, aucune prophylaxie… bref le flou administratif et juridique total.

Le seul registre existant, gratuit et sur la base d’une déclaration volontaire, a longtemps été le LAREU (Llama and Alpaca Registries EUrope), registre européen privé, en ligne, créé par des éleveurs passionnés, dont l’intérêt majeur est de lister un grand nombre d’animaux à travers l’Europe, de suivre la généalogie et de proposer des analyses ADN pour un meilleur suivi génétique. Le LAREU exigeant un numéro de puce ou de boucle d’oreille pour l’enregistrement, l’habitude s’est installée d’identifier les animaux, mais la loi n’a décidé l’identification en France qu’en 2014. Un certain nombre d’animaux sont détenteurs d’un passeport européen délivré par le LAREU (payant mais optionnel).

  • A partir de 2016 : mise en place du SIRECAM

La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 a imposé l’identification obligatoire, et a mis en place un registre français obligatoire, géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECAM (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.

Beaucoup d’encre a coulé en 2015 au sujet de ce registre, coûteux pour les éleveurs puisqu’il impose de ré-enregistrer tout le cheptel déjà inscrit au LAREU, pour lequel des passeports ont souvent été achetés. Et ce sans réduction de prix pour les cheptels importants…

Quelle est cette règlementation ?

  • depuis le 1er juillet 2016, tous les petits camélidés nouvellement pucés doivent être enregistrés au SIRECAM
  • depuis le 1er juillet 2017, tous les petits camélidés déjà pucés avant 2016 doivent à leur tour être inscrits sur le registre.
  • cela implique que tout détenteur de petit camélidé (simple détenteur, propriétaire ou éleveur) ait créé un compte sur le site de l’IFCE (gratuit) et y déclare tous ses petits camélidés en détention et/ou en propriété (gratuit pour le transfert d’un animal, 15€ pour l’enregistrement initial – mais celui-ci ne peut être fait que par un vétérinaire, donc à ces 15€ il faut ajouter le coût du déplacement du vétérinaire pour vérifier la puce et de la déclaration faite par ses soins).

Comment enregistrer les animaux ?

Normalement si vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur doit désormais vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM portant le n° d’enregistrement de votre animal (ce numéro commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), et une clé unique qui vous permet de transférer la propriété de l’animal sur votre propre compte. Vous devez donc EXIGER que votre vendeur inscrive l’animal au SIRECAM prélablement à la vente et vous édite un certificat de vente, sinon il est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60 à 80€ pour un particulier).

Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux.Sinon, il suffit d’aller sur le site de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Équitation), onglet PETITS CAMÉLIDÉS sur la page d’accueil (en bas du menu à gauche), et ensuite suivre les instructions.

Pourquoi tous les éleveurs et propriétaires n’enregistrent-ils pas leurs animaux ?

Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement depuis le début d’entendre parler du SIRECam.

Beaucoup de propriétaires, surtout les particuliers, n’ont tout simplement pas connaissance de cette obligation, cachée par beaucoup de vendeurs.

Car nombre d’éleveurs petits et grands ignorent volontairement cette règlementation tout simplement par refus d’une traçabilité qui gênerait leur business… Disons les choses clairement : animal non enregistré = vente non déclarée ! 🙁

Certains (très nombreux) ont joué l’attente, considérant que le répit accordé par l’Administration pour débuter les contrôles (juillet 2018) était de facto une autorisation de ne pas enregistrer avant cette date (ce qui a pourtant été démenti par le Ministère) !!! Tandis que ceux qui respectaient la loi (ben oui, je suis stupide, j’en fait partie) payaient leurs vétérinaires pour enregistrer, et déboursaient de ce fait de grosses sommes pour toutes les ventes réalisées entre 2016 et 2018, les autres ont sans scrupule laissé leurs clients dans l’ignorance de l’obligation d’enregistrer (donc pas de frais)… Et le pire est qu’ils ont eu bien raison de ne rien faire puisque désormais les éleveurs avec n° de siret peuvent enregistrer eux-mêmes, donc plus de frais véto ! Une fois encore en France ce sont les gens qui respectent la loi qui se font avoir 🙁

Hélas force est de constater qu’une grande partie des éleveurs continue à refuser de se plier à la loi : à ce jour, début octobre 2018, beaucoup n’ont toujours enregistré aucun animal et continuent à vendre sans informer leurs clients 🙁

Précision : cette obligation d’enregistrement s’inscrit dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit « loi de santé animale »).


2) PROPHYLAXIE des petits camélidés

Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.

Aucun test n’est obligatoire à l’achat, mais il est fortement conseillé de demander les tests BVD et tuberculose à votre vendeur dans le cas où son élevage connaît beaucoup de mouvements d’animaux, ou bien accueille/côtoie des animaux importés du Royaume-Uni récemment. Le problème de la tuberculose notamment est très grave au Royaume-Uni, la France n’en a pas encore pris la mesure hélas, et avec les importations massives qui continuent alors que les tests existant ne sont pas fiables, le risque d’un problème sanitaire majeur est élevé.

Aucun vaccin n’est donc obligatoire non plus, mais le vaccin annuel contre l’entérotoxémie (maladie digestive foudroyante et mortelle) est fortement conseillé. Il protège d’ailleurs aussi du tétanos.


3) RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés

Lamas et alpagas sont très faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire !). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux.

Si le déplacement est réalisé dans un objectif économique (transport d’animaux par un éleveur ou un transporteur pour une vente, une saillie ou un concours), sur une distance de plus de 65km, le convoyeur doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Autorisation de Transport d’Animaux Vivants), et il doit détenir une autorisation de transport pour son véhicule (à renouveler auprès de la DSV tous les 5 ans).


4) TVA sur les ventes

Le montant de la TVA est devenu une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis car elle est à 20% depuis juillet 2014 (le taux reste à 10% pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies).

Ce taux de 20% est prohibitif car la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc l’argument classique « mais vous récupérez la TVA sur vos achats » n’est pas valide. Et à cause de l’absence totale de règlementation des ventes pour les particuliers et des prix cassés sur le marché qui en découlent, il nous a fallu absorber la hausse de TVA en réduisant nos prix hors-taxe, d’où une grosse perte de revenus, au point de mettre en péril la viabilité de nos activités !

Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur un grand nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.

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