LÉGISLATION sur les petits camélidés

LA LÉGISLATION en bref

Lamas et alpagas doivent être identifiés (soit par puce, soit par boucles auriculaires), et être enregistrés au registre français SIRECam.

Tout propriétaire et/ou détenteur de petit camélidé doit avoir un compte SIRECam auprès de l’IFCE (gratuit).

***

LA LÉGISLATION en détails

1) DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés

Les petits camélidés sont considérés en France comme animaux domestiques. Aucun certificat de capacité n’est pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).

2) IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT des petits camélidés

La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 a imposé l’identification et a mis en place un registre géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECam (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.

Comment identifier ?

Si vous êtes un naisseur ou que vous détenez un petit camélidé non identifié, vous devez vous charger de cette identification. Elle peut se faire, au choix, par transpondeur implanté sous la peau, ou par 2 boucles auriculaires :

  • Le transpondeur (puce) ne peut être acheté et posé que par un vétérinaire. La pose se fait, par convention, à la base de l’oreille gauche. Les 15 chiffres du numéro de transpondeur se composent du code fabricant à 3 chiffres commençant par 9, et d’un code national d’identification unique de 12 chiffres.
  • Les boucles auriculaires peuvent être posées directement par l’éleveur. Le marquage auriculaire à utiliser est le marquage agréé pour les petits ruminants. Il comporte deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.

Comment enregistrer au SIRECam ?

Le SIRECam est un registre en ligne géré par l’IFCE et adossé au SIRE, le registre équin.

Tout détenteur et/ou propriétaire de petit camélidé doit créer un compte sur le site de l’IFCE (gratuit), et y déclarer les petits camélidés qu’il possède ou qu’il a en détention (voir encart ci-dessous pour la création du compte).

La création du compte ainsi que les transferts d’animaux déjà enregistrés (achat/vente) sont gratuits, seul l’enregistrement initial des animaux est payant (15€ de registre par animal + frais de vétérinaire pour les éleveurs non professionnels, qui ne peuvent pas faire l’enregistrement eux-mêmes).

Un numéro d’identification SIRECam est attribué à chaque animal enregistré, commençant par les deux derniers chiffres de son année de naissance, puis les 5 chiffres de son numéro d’ordre dans les enregistrements de cette année de naissance.

Donc désormais quand vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur DOIT vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM indiquant le numéro IFCE de votre animal (qui commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), ainsi qu’une clé unique qui vous permet de transférer l’animal sur votre propre compte. Sinon ce vendeur est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60 en moyenne pour un particulier).

Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux. Sinon, ce petit encart ci-contre vous indique la marche à suivre (document à venir).

Pourquoi tous les éleveurs et propriétaires n’enregistrent-ils pas leurs animaux, alors que le registre est obligatoire depuis juillet 2016 ?

Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement depuis le début d’entendre parler du SIRECam.

Beaucoup de propriétaires, surtout les particuliers, n’ont tout simplement pas connaissance de cette obligation, cachée par beaucoup de vendeurs. Et nombre d’éleveurs petits et grands ignorent volontairement cette règlementation tout simplement par refus d’une traçabilité qui gênerait leur business… Disons les choses clairement : animal non enregistré = vente non déclarée possible ! 🙁

Précision : cette obligation d’enregistrement s’inscrit dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit « loi de santé animale »).


2) PROPHYLAXIE des petits camélidés

Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.

Aucun test n’est obligatoire à l’achat, mais il est fortement conseillé de demander les tests BVD et tuberculose à votre vendeur, surtout si son élevage connaît beaucoup de mouvements d’animaux, ou bien accueille/côtoie des alpagas importés du Royaume-Uni. La tuberculose est répandue au Royaume-Uni, y compris dans le cheptel de petits camélidés, mais la France n’en a pas encore pris la mesure et joue avec le feu en laissant faire des importations massives, alors que les tests existant ne sont pas fiables 🙁  Un risque sanitaire majeur nous pend au nez, et en plus ces importations en lots d’animaux de qualité parfois très moyenne cassent le marché, nuisent aux éleveurs et à la qualité du cheptel français en cours de constitution.

Aucun vaccin n’est obligatoire non plus, mais le vaccin annuel contre l’entérotoxémie (maladie digestive foudroyante et mortelle) est fortement conseillé. Il protège d’ailleurs aussi du tétanos.


3) RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés

Lamas et alpagas sont très faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire !). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux.

Si le déplacement est réalisé dans un objectif économique (transport d’animaux par un éleveur ou un transporteur pour une vente, une saillie ou un concours), sur une distance de plus de 65km, le convoyeur doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Autorisation de Transport d’Animaux Vivants), et il doit détenir une autorisation de transport pour son véhicule (à renouveler auprès de la DSV tous les 5 ans).


4) TVA sur les ventes

Le montant de la TVA est une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis : du taux de 5.5% en 2011, elle est passée à 20% en juillet 2014 ! (comme pour les chevaux, le taux reste à 10% uniquement pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies).

Ce taux de 20% est prohibitif car il est intervenu alors même que les prix de vente moyens s’effondraient (concurrence des éleveurs amateurs et des particulier, importations massives d’animaux de l’étranger…). Or la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc sauf à faire de très gros investissements d’infrastructure ou de matériel, aucun éleveur assujetti ne peut équilibrer sa TVA, dont la hausse a dû être absorbée en réduisant drastiquement des marges déjà faibles voire inexistantes (actuellement la plupart des alpagas mâles sont vendus en-dessous de ce qu’ils coûtent à produire – du moins pour un éleveur sérieux qui fait bien son travail et soigne ses animaux au mieux).

Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur un grand nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.

Page suivante : Qui sont les petits camélidés ?

Articles récents

Première naissance 2019

La saison 2019 est lancée… La belle Odyssée a ouvert le bal mercredi 17 avril avec un adorable petit mâle noir, fils de mon fier Madeg de KerLA. Pour son premier bébé, Odyssée fait preuve d’un instinct maternel exemplaire, c’est une super maman.

Un mâle… j’espère que le même scénario que l’an dernier n’est pas en train de se produire : 6 mâles d’affilée avant d’avoir la première femelle 🙁

Réponse très bientôt, car plusieurs autres femelles sont sur les starting-blocks : le beau week-end qui s’annonce, allié à la pleine lune superbe de ce soir, pourrait bien les inspirer ! D’autant qu’il ne faut pas déroger à la tradition bien ancrée à KerLA : avoir un maximum de naissances le dimanche 🙂

  1. Éducation au licol Laisser un commentaire
  2. Un alpaga n’est pas un jouet ! Commentaires fermés sur Un alpaga n’est pas un jouet !
  3. Nouveaux parcs Commentaires fermés sur Nouveaux parcs
  4. Ostéopathie pour alpagas Commentaires fermés sur Ostéopathie pour alpagas
  5. Sevrage des crias Commentaires fermés sur Sevrage des crias
  6. Meilleurs voeux Commentaires fermés sur Meilleurs voeux
  7. Travaux d’automne Commentaires fermés sur Travaux d’automne
  8. Stages laine Commentaires fermés sur Stages laine
  9. Nouvelles d’automne Commentaires fermés sur Nouvelles d’automne
  10. Article Ouest-France Commentaires fermés sur Article Ouest-France
  11. Départs vers d’autres horizons Commentaires fermés sur Départs vers d’autres horizons
  12. Un festival de couleurs chez les crias Commentaires fermés sur Un festival de couleurs chez les crias
  13. C’est parti… Commentaires fermés sur C’est parti…
  14. Analyses de fibre 2018 Commentaires fermés sur Analyses de fibre 2018
  15. Sevrages printaniers Commentaires fermés sur Sevrages printaniers
  16. Tonte 2018 Commentaires fermés sur Tonte 2018
  17. Premières naissances 2018 Commentaires fermés sur Premières naissances 2018
  18. Stage avec Christiane et Bernard GIUDICELLI Commentaires fermés sur Stage avec Christiane et Bernard GIUDICELLI
  19. Parenthèse neigeuse Commentaires fermés sur Parenthèse neigeuse