LÉGISLATION sur les petits camélidés

LA LÉGISLATION en bref

Lamas et alpagas doivent être identifiés (soit par puce, soit par boucles auriculaires), et être enregistrés au registre français SIRECam.

Tout propriétaire et/ou détenteur de petit camélidé doit avoir un compte SIRECam auprès de l’IFCE (gratuit) et y inscrire tous les animaux en sa possession ou sous sa garde.

LA LÉGISLATION en détails

1) DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés

Les petits camélidés sont considérés en France comme animaux domestiques. Aucun certificat de capacité n’est pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).

2) IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT des petits camélidés

La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 a imposé l’identification des camélidés, et a mis en place un registre géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECam (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.

Comment identifier ?

Si vous êtes un naisseur ou que vous détenez un petit camélidé non identifié, vous devez vous charger de cette identification. Elle peut se faire, au choix, par transpondeur implanté sous la peau, ou par 2 boucles auriculaires :

  • Le transpondeur (puce) ne peut être acheté et posé que par un vétérinaire. La pose se fait, par convention, à la base de l’oreille gauche. Les 15 chiffres du numéro de transpondeur se composent du code fabricant à 3 chiffres commençant par 9, et d’un code national d’identification unique de 12 chiffres.
  • Les boucles auriculaires peuvent être posées directement par l’éleveur. Le marquage auriculaire à utiliser est le marquage agréé pour les petits ruminants. Il comporte deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.

Comment enregistrer au SIRECam ?

Le SIRECam est un registre en ligne géré par l’IFCE et adossé au SIRE, le registre équin.

Tout détenteur et/ou propriétaire de petit camélidé doit créer un compte sur le site de l’IFCE (gratuit), et y déclarer les petits camélidés qu’il possède ou qu’il a en détention.

La création du compte ainsi que les transferts d’animaux déjà enregistrés (achat/vente) sont gratuits, seul l’enregistrement initial des animaux est payant (15€ de registre par animal + frais de vétérinaire pour les éleveurs non professionnels, qui ne peuvent pas faire l’enregistrement eux-mêmes).

Un numéro d’identification SIRECam est attribué à chaque animal enregistré, commençant par les deux derniers chiffres de son année de naissance, puis les 5 chiffres de son numéro d’ordre dans les enregistrements de cette année de naissance.

Donc désormais quand vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur DOIT vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM avec le numéro IFCE de votre animal (qui vous indique aussi l’âge de l’animal, puisqu’il commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), ainsi qu’une clé unique qui vous permet de transférer l’animal sur votre propre compte. Sinon ce vendeur est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60€ en moyenne pour un particulier).

Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux.

Pourquoi tous les éleveurs et propriétaires n’enregistrent-ils pas leurs animaux, alors que le registre est obligatoire depuis juillet 2016 ?

Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement depuis le début d’entendre parler du SIRECam.

Beaucoup de propriétaires, surtout les particuliers, n’ont tout simplement pas connaissance de cette obligation, cachée par beaucoup de vendeurs. Et nombre d’éleveurs petits et grands ignorent volontairement cette règlementation tout simplement par refus d’une traçabilité qui gênerait leur business… Disons les choses clairement : animal non enregistré = possibilité d’une vente non déclarée  🙁

Précision : cette obligation d’enregistrement s’inscrit dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit « loi de santé animale »).


2) PROPHYLAXIE des petits camélidés

Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.

Aucun test n’est obligatoire à l’achat, mais il est fortement conseillé de demander à votre vendeur, outre un certificat vétérinaire de bonne santé, le test BVD, surtout si son élevage connaît beaucoup de mouvements d’animaux. La BVD n’est pas une maladie déclarative, mais son occurrence dans un élevage est gravissime pour les crias à naître.

La tuberculose est répandue au Royaume-Uni, y compris dans le cheptel de petits camélidés, et il faut être prudent si l’élevage où vous achetez accueille ou côtoie des alpagas importés du Royaume-Uni : les tests existants ne sont pas fiables. Inutile de demander une tuberculination cutanée comme pour les bovins, le résultat est négatif même sur un animal malade, à cause du métabolisme particulier des camélidés ! Les Britanniques ont développé un test sanguin un peu plus fiable, mais la France ne l’utilise pas, et n’a pas encore pris la mesure du risque en laissant faire des importations massives 🙁  En plus ces importations en lots d’animaux de qualité parfois très hétéroclite cassent le marché, nuisent aux éleveurs et à la qualité du cheptel français en cours de constitution.

Aucun vaccin n’est obligatoire non plus, mais le vaccin annuel contre les maladies clostridiennes comme l’entérotoxémie et le tétanos est fortement conseillé.

La brucellose est parfois aussi un test demandé, bien que les cas concernant les alpagas soient rarissimes.


3) RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés

Lamas et alpagas sont très faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire !). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux, et c’est même obligatoire pour les éleveurs professionnels !

Si le déplacement est réalisé dans un objectif économique (transport d’animaux par un éleveur ou un transporteur pour une vente, une saillie ou un concours), sur une distance de plus de 65km, le convoyeur doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Autorisation de Transport d’Animaux Vivants), et il doit détenir une autorisation de transport pour son véhicule (à renouveler auprès de la DSV tous les 5 ans).


4) TVA sur les ventes

Le montant de la TVA est une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis : du taux de 5.5% en 2011, elle est passée à 20% en juillet 2014 pour les ventes aux particuliers. Comme pour les chevaux (et selon l’interprétation qui est faite des textes par les expert-comptables, puisque les camélidés ne sont nulle part mentionnés) le taux reste à 10% pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies.

Ce taux de 20% a été un coup de massue pour les éleveurs assujettis car il est intervenu alors même que les prix de vente moyens s’effondraient (concurrence des éleveurs amateurs et des particulier, importations massives d’animaux de l’étranger…). Or la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc sauf à faire de très gros investissements d’infrastructure ou de matériel, aucun éleveur assujetti ne peut équilibrer sa TVA, dont la hausse a dû être absorbée en réduisant drastiquement des marges déjà faibles voire inexistantes (actuellement la plupart des alpagas mâles sont vendus en-dessous de ce qu’ils coûtent à produire – du moins pour un éleveur sérieux qui fait bien son travail et soigne ses animaux au mieux).

Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur bon nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.

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Nouvelle étape

Et voilà, une nouvelle étape arrive pour l’élevage KerLA, et pour le meilleur j’espère 🙂

J’ai enfin réussi à trancher pour franchir cette nouvelle étape, après de longues tergiversations et disputes avec moi-même 😉

J’adore ce que je fais, mais mes capacités de travail ont des limites qui hélas semblent se manifester de plus en plus à mesure que les années passent (je ne comprends vraiment pas pourquoi…).

ZOLA, ma belle matriarche suri

Donc la seule issue pour poursuivre sereinement, seule, mon travail autour de l’élevage, la transformation des laines et la formation, était de recalibrer l’activité : réduire la partie élevage, me donner plus de temps pour travailler la laine et aussi pour transmettre mes modestes compétences aux nouveaux amoureux de l’alpaga : cela me tient à coeur, d’une part à cause du grand n’importe quoi qui règne dans le monde de l’alpaga aujourd’hui, et d’autre part parce qu’on ne se refait pas… 25 années de prof, ça laisse des traces 😉

En ce début 2021, c’est la réduction de taille de l’élevage qui est en cours, et il a fallu commencer par la décision la plus difficile, que j’ai déjà évoquée le mois dernier : arrêter les suris pour me consacrer uniquement aux huacayas. D’ici fin avril, il ne restera comme suri sur la ferme que ma belle Zola, heureuse retraitée, et peut-être une autre femelle. Il n’y aura plus de mèches lustrées flottant au vent au milieu des galopades du soir… 🙁

Tous mes loulous suri auront donc rejoint leurs nouvelles familles avant fin avril (en Belgique, Lot-et-Garonne et Charente), et quelques huacayas vont également s’égailler à travers la France (Manche, Moselle, Charente…).

L’étape suivante se fera à l’automne, après la saison des mise-bas, il me faudra choisir les femelles qui partiront elles-aussi dans de nouvelles maisons pour poursuivre leur lignée, et quelques mâles aussi.

Mais attention, pas de tristesse dans tout ça, c’est une évolution réfléchie et logique, mes animaux ne partent pas n’importe où, je vais avoir des nouvelles 🙂 

Et moi je vais continuer, avec un cheptel plus réduit mais de qualité croissante, à travailler à l’amélioration de la fibre, mon objectif principal d’élevage. D’ailleurs (chut, on ne le dit pas encore) un nouvel étalon huacaya va arriver à KerLA dans quelques semaines pour apporter son exceptionnelle qualité…

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